ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site The Sparkles est édité par :
Valérie Mas, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 128 rue de l’industrie, 04150 Banon, et immatriculée au registre suivant : 85001404400026.
Le directeur de publication du site est : Mas Valérie.
Adresse mail : contact@the-sparkles.com
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site The Sparkles a pour objet:
The Sparkles est un réseau social de rencontres qui propose des fonctionnalités payantes ou gratuites aux Utilisateurs. La collecte et le traitement de données personnelles des utilisateurs, y compris, les informations relatives à leur aspect physique, leur style de vie, et globalement les informations sur leur personnalité, sont nécessaires à la fourniture des services de The Sparkles.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites. l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@the-sparkles.com
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable:
• De la protection de son matériel et de ses données;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Éligibilité aux services
Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :
• Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services
• Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes lois et réglementations
applicables.
• Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. Faire preuve
notamment de sincérité et d’honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos interactions avec
d’autres utilisateurs ainsi qu’avec nous.
• Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de
divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation
authentique.
• Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps.
• Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou
violentes (Fijais).
• Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude, infraction
sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site The Sparkles, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée
plusieurs fois pour s’inscrire aux services,
Toute communication réalisée par The Sparkles et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
The Sparkles se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site;
Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions
4. SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION
4.A Signalement
Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou la rubrique « Contact » afin de cliquer sur les mentions « Signaler ce contact » ou sur le profil de l’abonné.e concerné.e.
Tout Utilisateur obtenant plus de trois (3) signalements pourra être exclu dans les conditions prévues à l’article 4.B des Conditions d’Utilisation. The Sparkles adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un nombre de signalements positifs, l’informant que son Abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
Tout abus dans l’usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d’accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l’Abonnement ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par The Sparkles.